Recherche de financement
Crédit photo : MRC de Beauharnois-Salaberry
Nous avons le plaisir de lancer notre moteur de recherche. Les financements répertoriés sont principalement centrés sur l’ouest de la Montérégie.
- Nous avons concentré notre veille sur les financements en liens direct ou indirect avec le développement social et la réussite éducative et sociale en plus de référencer ceux en lien avec les changements climatiques, la santé mentale ainsi que pour certains groupes de personnes les plus affectées par les inégalités sociales.
- Vous pouvez explorer et trier les financements répertoriés par types de financement, modalités de financement, territoires, enjeux ou bailleurs de fonds.
- L’onglet «Bailleurs de fonds» fait référence à l’entité qui finance le fonds, le programme, etc.
Nous tenterons de garder les dates de début et de fin des appels à projet, le plus à jour possible. Une date de la dernière mise à jour apparaitra. Toutefois, nous garderons actifs certains financements récurrents même après la date de fin du dernier appel afin de vous permettre éventuellement de vous préparer au suivant appel.
Fonds AgriEsprit – FAC (Financière agricole du Canada)
Avez-vous un projet d’immobilisations qui permettra d’améliorer la qualité de vie dans votre collectivité rurale?
Le Fonds AgriEsprit de FAC appuie les projets dans les collectivités de moins de 50 000 personnes.
Exemples de projets admissibles:
- Construction ou modernisation de bâtiments communautaires
- Initiatives de soutien à l’agriculture ou à l’agroalimentaire
- Projets de réduction de votre empreinte écologique
- Projets visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusion
- Projets favorisant la récupération des aliments ou la réduction du gaspillage alimentaire
Subvention
Financière agricole du Canada
Récurrent
2026-04-15
2026-05-15
Fédéral
https://www.fcc-fac.ca/fr/communaute/presentez-une-demande/fonds-agriesprit-de-fac
Fonds de développement du repreneuriat collectif (FDCR)
Fonds de développement du repreneuriat collectif (FDRC), vise à répondre à ces besoins en offrant un soutien afin de maximiser les chances de réussite des projets de repreneuriat collectif.
Le FDRC est coordonné par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) avec le soutien du gouvernement du Québec. Ce programme vise à soutenir les entreprises collectives dans l’amorce ou la poursuite de leur processus de reprise collective.
Le programme est structuré en fonction de quatre volets distincts :
- Volet 1a – Accompagnement : Soutient l’accès à des accompagnements stratégiques et des services conseils à valeur ajoutée offerts par des organismes accrédités en économie sociale;
- Volet 1b – Charge de projet : Soutient la coordination du processus de reprise grâce au financement d’un·e chargé·e de projet dédié·e;
- Volet 2 – Expertise : Offre un appui financier pour favoriser l’accès à des expert·e·s spécialisé·e·s et des professionnel·le·s essentielle·s à la réalisation d’une transaction en reprise collective;
- Volet 3 – Expérimentation : Appuyer des démarches atypiques, innovantes ou émergentes, et alimenter l’apprentissage collectif au sein de l’écosystème du repreneuriat.
Subvention
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)
Une majorité de services-conseils.
Récurrent
2026-04-01
2027-12-31
Provincial
https://cqcm.coop/initiatives/repreneuriat-collectif
Fondation Sodexo Canada : Luttons contre la faim
La Fondation Stop Hunger renforce les systèmes alimentaires durables partout au Canada, en mettant l’accent sur les femmes et les communautés vulnérables. Comme Sodexo couvre tous les frais administratifs, chaque dollar soutient directement les personnes dans le besoin.
Grâce à des initiatives d’éducation, de formation et d’autonomie alimentaire — dont les programmes de petits déjeuners avec le Club des petits déjeuners, les bourses Gina Gentleman et le soutien aux communautés autochtones et éloignées — nous agissons sur les causes profondes de la faim et contribuons à bâtir un avenir sans insécurité alimentaire.
Aide financière
Fondation Sodexo Canada
Récurrent
Fédéral
https://ca.sodexo.com/fr-CA/corporate-responsibility/people/stop-hunger-foundation
Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale (PartÉS)
La nouvelle subvention du RISQ (Réseau d'investissement social du Québec) souhaite servir à soutenir, structurer et renforcer les entreprises d’économie sociale dans toutes les étapes de leur développement en leur permettant de financer des ressources techniques externes nécessaires à la réalisation de leur projet.
Grâce au PartÉS, les entreprises collectives, qu’elles soient en prédémarrage, en démarrage, en expansion, en consolidation ou en redressement, peuvent accéder à des subventions couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles en services-conseils.
Le RISQ est un fonds de capital de risque à but non lucratif qui œuvre uniquement en économie sociale et qui a pour mission de rendre accessible un financement adapté à la réalité des entreprises d’économie sociale. Il vise à soutenir l’essor des entreprises collectives en phase de démarrage, de consolidation, d’expansion ou de redressement, par le biais de ses trois principaux volets d’intervention.
Subvention
RISQ
Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles en services-conseils.
Unique
2026-04-01
2027-12-31
Provincial
https://fonds-risq.qc.ca/
Fondation Mirella et Lino Saputo
Par la création de leur fondation familiale privée, Mirella et Lino souhaitent établir un héritage philanthropique et créer un cadre de dons pour accompagner les organismes communautaires dans la réussite de leurs projets. L’objectif principal est d’offrir aux dirigeantes et dirigeants des organismes à but non-lucratif (OBNL), plus de flexibilité et de créativité afin de mettre rapidement leurs idées en action et répondre de manière réaliste à des enjeux sociaux précis.
De l’Outaouais à la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-St-Jean à l’Estrie, la fondation s’implique sur tout le territoire québécois, dans les petites municipalités comme dans les grandes villes.
Aide financière
Fondation Mirella et Lino Saputo
Dépenses en lien avec:
1. Initiative
2. Renforcement des capacités organisationnelles
3. Stratégie numérique
4. Stage
5. Réflexion territoriale
6. Collaboration sectorielle
7. Achat de matériel adapté
8. Habitation
9. Regroupements
10. Anniversaire d’un organisme
Pour chacun de ses 10 volets, consulter le site web de la Fondation pour plus amples détails.
Récurrent
Fédéral
https://fmlsaputo.org/demande-de-don/
Logement, Infrastructure et Collectivités Canada : Initiative Maison Canada
En réunissant sous un même toit des outils de financement souple, un accès à des terrains et une expertise en matière de développement, Maisons Canada simplifie et accélére la mise en chantier de grands projets. En privilégiant le recours à des méthodes de construction modernes, telles que la construction d'habitations en usine, le fonds souhaite stimuler une industrie de la construction résidentielle plus productive.
Ses 3 fonctions principales sont:
- Bâtir des logements abordables
- Financer des logements abordables
- Stimuler l’industrie du logement
Subvention, Service conseil
Gouvernement du Canada
Récurrent
Fédéral
Fonds municipal vert: Plan et études en foresterie urbaine
Le Fonds municipale vert (FMV) est conçu pour aider les collectivités à atteindre la neutralité carbone grâce à des prêts et des subventions, et il est compatible avec d'autres sources de financement.
Ce fonds est mise en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) est les fonds proviennent de plusieurs ministères fédéraux comme Ressources naturelles Canada (RNcan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Subvention
Gouvernement du Canada
Récurrent
2026-03-01
2026-04-15
Fédéral
Programme de soutien à l’innovation sociale (PSIS) – 2026
Ce programme vise à financer la réalisation de projets d'innovation sociale en réponse à des grands défis de société. Le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie a confié à Sillons le déploiement du PSIS cette année.
- Une plateforme en ligne pour faciliter le dépôt
- Une série de webinaires pour vous accompagner
Subvention
Sillons
Récurrent
2026-02-23
2026-05-03
Provincial
La Ruche | Sociofinancement – Plateforme de crowdfunding
Aide financière
La Ruche avec Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Récurrent
Provincial
Fondation Rona
Subvention
Fondation RONA
Unique
2026-02-16
2026-03-13
Fédéral
https://fondationrona.suite-donna.com/fr-1/formulaire-de-candidature-batir-avec-coeur
Programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse (PAFIJ)
Le Programme d'aide financière aux infrastructures jeunesse vise à soutenir l’amélioration des infrastructures principalement destinées aux jeunes de 15 à 29 ans. L’édition 2026-2027 constitue le sixième appel de projets pour ce programme.
Prenez note que la date limite pour cette année est le 12 mars 2026 à 16h
Aide financière
Secrétariat à la Jeunesse
Récurrent
Provincial
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-infrastructures-jeunesse
Soutien à des projets de verdissement urbain, rural ou agricole
Projets de verdissement profitant d'un accompagnement tout du long du processus.
Subvention
Hydro-Québec (Arbres Canada mandaté par HQ)
Municipalités et organismes : obnl - autochtones - centres de services scolaire - écoles publiques - fédération de l'union de producteur agricole et clubs conseil en agro-environnement
2026-09-01
Provincial
http://arbrescanada.ca/fonds-de-verdissement-hydro-quebec
Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue
1) Organismes municipaux - villes dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
2) Société para- ou intermunicipale dans la CMM
3) OBNL agissant par résolution pour un ville CMM et
4) OBNL agissant sur une propriété gouvernementale (Québec et Canada)
En attente de confirmation si de nouveaux fonds seront rendus disponibles.
Subvention
Communauté urbaine de Montréal (CMM)
Merci de votre intérêt! Le programme se termine à la fin de l’année 2026. Nous n’acceptons plus de nouvelles demandes.
Récurrent, Unique
2025-12-04
Municipal
https://cmm.qc.ca/pogrammes/programme-daide-financiere-pour-les-projets-contribuant-a-la-mise-en-place-de-la-trame-verte-et-bleue/
Prix Fondation Desjardins
Initiatives pour toutes les écoles maternelles, primaires et secondaires.
subvention
Desjardins
Personnels scolaires et intervenants communautaires aux niveaux mentionnés.
Récurrent
2025-10-16
Privé
https://www.desjardins.com/qc/fr/a-propos/communaute/fondation-desjardins/prix-fondation-desjardins.html
Fonds Amplifier (avec de nombreux partenaires : Centraide du Grand Mtl, Fondations McConnell, Trottier Coutu et du Grand Montréal, SHQ, Fonds Desjardins
1) Soutenir les OBNL et les Coopératives dans la construction ou l'acquisition de logements abordables
2) Offrir du financement sous forme de capital patient
3) Accélérer des projets qui allient accessibilité, performance énergétique et innovation
Desjardins (Caisse d'économie solidaire)
OBNL et coopération en habitation abordables
Récurrent, Unique
2025-09-24
Privé
Fondation Desjardins – Jeunes au travail
Deux volets : Volet apprenti stage et expérience de travail
Aide financière
Desjardins
Jeunes de 14 à 18 ans référés par un CJE / Premier emploi ou stage
2025-02-10
Privé
https://www.cjevs.org/projets/desjardins-jeunes-au-travail
Programme Agrécole
Programme intitulé Quand l'agroalimentaire s'invite à l'école - Programme pédagogique adapté à chaque niveau scolaire de la maternelle 4 ans à la 6e année.
Aide financière
MAPAQ
Établissement préscolaires et scolaires
Récurrent
2025-11-21
Provincial
https://agrecoles.com/
Programme Plaisir Plein Air
De soutenir des projets favorisant l'activité physique, sportive et récréative (le montant de l'aide financière est en fonction de la portée des projets soumis).
Aide financière
Loisir & Sport Montérégie
Organismes municipaux et communautaires
Récurrent
2025-10-31
Provincial
https://www.loisir.qc.ca/programmes/plaisirs-plein-air/
Fonds montérégien ex3
Sorties scolaires en nature (1 par école max. 250$)
Aide financière
Loisir & Sport Montérégie
Établissements scolaires
2025-11-19
2026-03-31
Provincial
https://www.loisir.qc.ca/subventions/fonds-ex3-monteregie/
Alliances 2025-2029 – Plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale
Pour l'ouest de la Montérégie, l'appel à projet se déroule du début janvier 2026 au 31 mars 2026.
Subvention
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS)
Voir documents Alliances TCRM ou CH
Voir le guide déposé sur les sites de la Table de concertation régionale de la Montérégie dans l'onglet Alliance et sur le site de Concertation Horizon.
Récurrent
2025-01-21
Provincial
https://monteregie.quebec/ententes-et-projets/alliance-pour-la-solidarite/
AU/LAB – Cultivons la ville – Nourrir le changement – 2e appel à projet – FQIS
Viser la sécurité alimentaire dans une vision d'inclusion sociale
Développer des compétences communautaire en agriculture urbaine
Démontrer un fort potentiel de pérennité et d'innovation sociale
Mesure du plan de lutte.
Subvention
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS)
OBNL - volet sécurité alim. et inclusion sociale
2025-10-29
Plan d’action gouvernemental en action communautaire 2022-2027 (PAGAC)
Ce plan d'action propose un investissement total de 1,1 milliard de dollars sur 5 ans pour mettre en œuvre 29 mesures portées par 23 ministères et organismes gouvernementaux dans le but de mieux soutenir les organismes communautaires.
Subvention
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS)
Objectifs visés: 1) améliorer la capacité d'agir des organismes communautaires 2) favoriser la mobilisation de tous les partenaires de l'action communautaire 3) assurer une plus grande cohérence des actions des partenaires du milieu communautaire 4) développer la connaissance de l'action communautaire et de valoriser sa contribution au bien-être collectif
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/publications/pagac
Programme d’appui aux collectivités (volets OBNL et MRC)
Plusieurs organismes, MRC et villes ont vu leur demande d'aide financière être acceptée après un processus de sélection. Les ententes sont signées et les partenaires ont commencé à recevoir le premier versement. Pour le moment on ne peut pas dévoiler le nom de ces partenaires. On attend une annonce officielle de nos autorités.
Subvention
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)
OBNL - Organismes municipaux / Certaines MRC sont plus difficiles à mobiliser autour du programme
Récurrent
2025-07-31
Provincial
https://www.quebec.ca/immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-appui-collectivites
Programme d’accompagnement de soutien à l’intégration (PASI)
Ce programme comprend 5 volets :
Volet 1 - Service au soutien Accompagnement Québec
Volet 2 - Soutien à la pleine participation
Volet 3 - Accueil et installation des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l'État
Volet 4 - Soutien aux personnes ayant demandé l'asile
Volet 5 - Soutien à l'innovation pour améliorer les services offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme
Subvention
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)
OBNL
Récurrent
2025-07-31
Provincial
https://www.quebec.ca/immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-accompagnement-soutien-integration
Maison de l’innovation sociale (MIS) : Soutien et formation de porteurs de projets
Parcours d'accompagnement unique pour les porteurs de projet en entrepreneuriat social ou une initiative à fort impact social avec Maison + PMI-Montréal - Structurer, tester et lancer une idée
Service conseil
Maison de l'innovation sociale
OBNL - ÉES - Initiatives citoyennes
2025-11-10
https://mis.quebec/incubateur-civique/
Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – 3 sous-volets
3 sous-volets :
1. Réalisation de faisabilité ou d'implantation d'un outil de mobilité intégré
2. Mise en place d'outils technologiques favorisant la mobilité en tant que service
3. La réduction de tarifaire consentie sur des laisser-passer régionaux
Aide financière
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec
MRC - municipalités rurales - voir les nombreux critères: dans le lien plus loin
Récurrent, Unique
2025-12-10
2027-06-30
Provincial
https://www.quebec.ca/transports/aide-financiere/collectif/developpement/interconnexion-integration-services
Fonds Région et ruralité (FRR) – Volet 5
Commerce de proximité en milieu rural (municipalité de moins de 20 000 habitants) :
1) L'accès géographique à des aliments et
2) L'approvisionnement en matériau de construction, de bien de consommation courante (*) ou en carburant
Pour les organismes communautaire (OBNL) avant ou sans volet d'économie sociale et les entreprises d'économie sociale (EÉS).
Subvention
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
MRC - municipalités rurales
Récurrent
2025-12-16
Provincial
Fonds Région et ruralité (FRR) – Volet 4
2e appel à projet du sous-volet coopération intermunicipale
Mise en place ou bonification de projets de coopération visant la mise en commun de services municipaux.
Possibilité de réaliser un diagnostic ou une étude permettant d'évaluer les besoins en matière de coopération et des projets en amont de leur réalisation.
Sous-volet 4 : 25M$/année
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
MRC - municipalités (2 et +) dans un projet de coopération
Récurrent
2026-01-08
2026-04-17
Provincial
Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) – Volet 2 soutien à des projets
Soutenir les besoins des locataires et à améliorer leurs conditions de vie
Subvention
Société d'habitation du Québec (SHQ)
OBNL
2025-06-19
Mesure 8.1 du Plan interministériel en lutte à l’itinérance 2021-2026
Projets de démonstration pour les personnes à risque d'itinérance
Subvention
Gouvernement du Québec
Organismes communautaires -itinérance
2025-05-07
2026-12-31
Provincial
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/publications/plan-action-itinerance
Programme d’aide au transport collectif – Municipalité amie des aînés – (PATC-MADA)
Volet 1 : Réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité (planification)
Volet 2 : Implantation d’un projet pilote en transport collectif
Volet 3 : Mise en place d’initiatives visant la familiarisation des aînés au transport collectif
subvention
Secrétariat aux aînés du MSSS
Organismes municipaux en transport
Récurrent
2025-07-23
2029-03-31
Provincial
https://www.quebec.ca/transports/aide-financiere/collectif/municipalite-amie-des-aines/a-propos
Québec ami des aînés (QADA)
Financement de projets communautaires visant l'amélioration de la qualité de vie des aînés dans leur communauté.
subvention
Organismes communautaires - volet aînés
2025-07-08
Provincial
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/personnes-agees/aide-financiere-organismes/quebec-ami-des-aines/programme-quebec-ami-des-aines
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Pour les EÉS (entreprises économie sociale) qui souhaitent rénover, construire ou acquérir un bâtiment afin de favoriser le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Subvention
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)
OBNL avec volet social - EÉS
2025-09-03
Provincial
Appel de projets en innovation sociale
Appel à projet qui vise à :
1. à expérimenter, à pérenniser et à mettre à l'échelle des solutions innovantes.
2. à promouvoir l'appropriation des connaissances et des savoir-faire.
3. à appuyer divers partenariats.
Les projets devront répondre à besoin social important dont développer et soutenir la sécurité alimentaire et l’approvisionnement stratégique.
Phases des projets qui doivent être atteintes : d'expérimentation ou boucler la pérennisation et la mise à l'échelle.
subvention
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)
Organismes communautaires en phase de développement / OBNL québécois intervenant dans les créneaux de la R&D et de l'innovation
Récurrent
2025-05-31
Provincial
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-financiere/appels-projets-innovation/appel-innovation-sociale
Programme Oasis / Fonds d’électrification et des changements climatiques
Soutien à la mise en place ou à l'amélioration d'infrastructures vertes afin de créer des îlots de fraîcheur et permettre l'infiltration de l'eau (3 volets).
Volet 1 : Planification des îlots ou autres infrastructures 2M$ par projet
Volet 2 : Mise en place entre 1M$ et 25M$
Volet 3 : Entretien 2M$
Min. Environnement, des changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Agglomérations (Longueuil) / Communautés autochtones/ MRC / CM(M) / Municipalités locales
Récurrent, Unique
2025-10-16
Provincial
Programme de soutien des projets innovants visant à favoriser le transport collectif lors de festivals et d’événements touristiques
Festivals et événements touristiques sur plus de 2 jours, produites et tenues au Québec, autour d'une thématique et avec une programmation d'activités et ayant au moins avoir réalisé une édition
Subvention
Tourisme, Loisirs et Sport / Événement Attractions Québec
OBL / OBNL / Entités municipales
Récurrent
2025-04-30
Provincial
Fondation Béati – Appel à initiatives
Préoccupée par l’appauvrissement accéléré des Québécoises et des Québécois, la Fondation Béati souhaitait donner un coup de pouce aux projets novateurs.
Subvention
Fondation Béati
Organismes communautaires majoritairement
Récurrent
2025-10-27
Privé
Fondation Chamandy – Appel à initiatives
Organismes œuvrant auprès des enfants, des jeunes et des familles.
Fondation Chamandy
Organismes communautaires qui oeuvrent auprès des enfants et des jeunes marginalisés
Récurrent
2025-10-15
Privé
https://chamandyfoundation.org/fr/a-propos/
Fondation Solstice – Appel à initiatives
Projets pour les femmes faites par des femmes
Aide financière
Fondation Solstice
Le potentiel de transformation sociale / Pensé pour et par les femmes / Retombées sociales, économiques et env. / L'exploration d'idées et de pratiques novatrices pour des changements durables/ La possibilité de service de modèle pour d'autres projets/Pour les projets de recherche:la diffusion aux groupes destinés à en profiter et aux organismes intéressés
Récurrent
2025-10-15
Privé
Fondation Green Cities – Subventions
50% des coûts de projet pour les villes vertes - transformation d'espaces urbains en espaces verts
Aide financière
Fondation Green Cities Foundation
Municipalités au Canada
Récurrent
2025-10-30
Privé
https://www.gcfoundation.ca/grants
Fondation du Grand Montréal: Fonds collectif pour l’équité sociale 2026-2027
En vertu, du principe JEDI, la priorité sera accordée aux initiatives par et pour les populations historiquement marginalisées et les population faisant face à de la discrimination systémique ainsi que les initiatives de solidarité et au bénéfice de ces populations.
Aide financière
Fondation du Grand Montréal
Organismes de bienfaisance, OBNL, groupes de citoyens, concertations et partenariats desservant le territoire du Grand Montréal
Récurrent
2026-01-21
2026-02-26
Privé
https://fgmtl.org/les-fonds-collectifs-de-la-fgm-2/le-fonds-collectif-pour-lequite-sociale/
Fondation Choquette-Legault – Appel à initiatives – Cycle 2
4 priorités : la santé, l'éducation, le développement social et le développement durable
Fondation Choquette-Legault
Organisme qui œuvre dans les domaines de la santé, de l'éducation, du DS ou du développement durable / L'initative doit bénéficier aux personnes ou aux groupes marginalisés en situation de vulnérabilité sociale et économique / L'initiative s'inscrit dans une démarche réfléchie et en cohérence avec la recherche et elle ancrée dans le milieu / L'organisme fait preuve d'un engagement social exemplaire dans son milieu / Le montage financier est clair, prévoyant et réaliste / L'organisme fait preuve d'une saine et rigoureuse / L'initiative apporte une solution novatrice et créative aux défis qu'elle aborde.
Récurrent
2025-10-29
Privé
https://fondationchoquettelegault.com/
Écosystème d’innovation régionale
Ce volet vise les projets d'OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d'une région.
Aide financière
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
MRC avec bon indice de dévitalisation = MRC HSL
Récurrent, Unique
2025-12-01
Fédéral
https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec/financement-services/ecosystemes-dinnovation-regionaux.html
Programme permanent de transport en commun : Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural
1. Municipalités
2. MRC - OBNL chartes Québec ou Canada (transport) dont le mandat en transport émane de 1. ou 2.
Logement, Infrastructures et collectivités Canada
Programme de 14,1G$ sur huit ans à partir de 2021
Récurrent
Fédéral
https://logement-infrastructure.canada.ca/rural-trans-rural/plan-guide-fra.html
Programme pour le développement de projet de restauration ou de protection des milieux humides
Accompagnement personnalisé de 200 heures pour mener à bien projet (construire projet + renforcement de compétences en gestion)
Préparation d'une demande
Canards illimités Canada
MRC
Récurrent, Unique
2025-12-11
Privé
Fonds des infrastructures alimentaires locales • Volet 2
Le fonds soutient des projets qui renforcent la sécurité alimentaire des communautés et augmentent l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés grâce à des activités axées sur la production alimentaire.
Volet 2 : Projets à grande échelle
subvention
Organismes communautaires qui oeuvrent en sécurité alimentaire / Financement d'infrastructure ou d'équipement avec volet production + des partenariats / Budget large échelle: entre 150 000$ et 250 000$ Budget total de 19,2 M$ sur 2 ans à partir de 2025-2026
2025-01-13
Fédéral
https://agriculture.canada.ca/fr/programmes/fonds-infrastructures-alimentaires-locales-grande
Fonds des infrastructures alimentaires locales • Volet 1
Le fonds soutient des projets qui renforcent la sécurité alimentaire des communautés et augmentent l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés grâce à des activités axées sur la production alimentaire.
Volet 1: Projets à petite échelle
subvention, Aide financière
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Organismes communautaires qui oeuvrent en sécurité alimentaire / Financement d'infrastructure ou d'équipement / Budget petite échelle: entre 25 000$ et 100 000$ Budget total de 23,5 M$ sur 3 ans à partir de 2024-2025
Récurrent
2025-09-12
Fédéral
https://agriculture.canada.ca/fr/programmes/fonds-infrastructures-alimentaires-locales-projets-petite
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Le programme appuie des projets communautaires conçus par des aînés pour des aînés. Ce programme finance des projets qui habilitent les aînés dans leur communauté grâce à une inclusion sociale accrue.
subvention
Emploi et DS Canada (EDSC)
Organismes avec volet aînés
Récurrent
2025-09-30
Fédéral
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/nouveaux-horizons-aines-communautaires.html
Fondation Bon départ – Canadian Tire
L'aide financière accordée par la Fondation permet d'améliorer la qualité de vie des familles et de leurs enfants en contribuant au développement de saines habitudes de vie et à leur mieux-être.
Aide financière
Canadian Tire
Afin d’être admissible à l’octroi d’un don de la Fondation Bon départ, l’organisme doit :
Être dûment enregistré auprès de l’Agence du Revenu du Canada. (numéro d’enregistrement émis par l’ARC composé de 9 chiffres et finissant par RR 0001)
Être québécois ou canadien ayant des ramifications québécoises.
Faire preuve d’une saine gestion et ne pas être sujet à la controverse.
Avoir des règlements de régie interne et d’administration clairs. Le projet doit répondre à la mission de la Fondaition.
Ne sont pas admissibles les éléments suivants :
• Demandes pour aires de jeux (cours d’école, municipalités)
• Achat d'équipements médicaux • Campagne de financement ou de réduction de dettes.
• Salaires administratifs
• Évènements publicitaires ou promotionnels
Récurrent
Privé
https://www.fondationbondepart.ca/faire-une-demande-de-don-pour-les-organismes/
Fonds de soutien aux entreprises culturelles du Québec
Prêts de quasi-capitaux propres pour les entreprises des domaines des arts de la scène, de l’édition, de l’audiovisuel, de l’enregistrement, de la radio, de la télévision, du multimédia et du numérique.
Prêt
FICC
Le FIIC s'adresse aux entreprises culturelles à capital-actions et aux entreprises culturelles de l'économie sociale, soit les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives (COOP) ayant une place d'affaires au Québec.
Ces entreprises sont vouées à la création, à la production, à la diffusion de contenus culturels et aux services de soutien technique ou technologique offerts aux entreprises de contenus.
Ces entreprises sont notamment issues des secteurs des arts d'interprétation, du livre, de l'audiovisuel, du disque, de la radio, de la télévision, de l'édition, du multimédia et du numérique.
Les critères d'investissement du FICC, pour l'entreprise à la recherche de financement, reposent sur les éléments suivants : les objectifs et les qualités de son projet d’affaires, son produit, son équipe de gestion, sa performance financière et son marché.
LE FICC FAVORISERA LES PROJETS D’AFFAIRES VISANT :
La croissance de l’entreprise.
La commercialisation d’un produit et/ou l’élargissement des marchés.
Le développement de nouveaux modèles d’affaires.
L’innovation technologique.
La fusion et l’acquisition d’entreprises dont le but est de consolider un secteur de l’industrie au Québec ou sur le marché international.
La relève pour permettre à l’entreprise visée de continuer à contribuer à la prospérité et au développement de l’industrie culturelle.
Récurrent
Privé
Financement de technologies
Des solutions pour l’achat d’équipement
Augmentez la productivité et l'efficacité de votre entreprise en investissant dans du matériel informatique, des logiciels ou la planification des TI.
Prêt
BDC (Banque de développement du Canada)
Votre projet doit avoir un lien avec l'informatique.
Du matériel informatique
Des logiciels
Le marketing numérique
Des services-conseils
Récurrent
Privé
https://www.bdc.ca/fr/financement/prets-commerciaux/pages/financement-des-technologies.aspx
Fonds C – Desjardins
Avec le Fonds C, nous vous offrons un appui financier dans vos projets de croissance. L'aide financière aux entreprises du Fonds C permet la création d'emplois de qualité et contribue au développement économique des régions.
subvention
Desjardins
Pour obtenir une aide financière, votre projet doit s'inscrire dans l'une des 9 catégories du Fonds C.
Innovation
Relève d'entreprises
Développement des marchés et des fournisseurs
Ressources humaines
Développement durable
Transformation numérique
Optimisation du modèle d’affaires
Cybersécurité
Gouvernance
Récurrent
Privé
https://www.desjardins.com/fonds-c/index.jsp
Financement de projet – Prêt en partenariat avec d’autres prêteurs
Aucune entreprise ne peut rester au point mort, c'est pourquoi les entrepreneurs ont toujours la tête pleine de projets. Investissement Québec est là pour les aider à mettre au monde ces projets en leur apportant un soutien financier adapté.
Prêt
Investissement Québec
Critères d'admissibilité
Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :
exploitation agricole*
finance et assurances
immobilier (certaines activités sont exclues)
vente au détail et activités comparables à la vente au détail
autres secteurs dans le cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.
La plupart des projets sont admissibles
En voici quelques-uns :
Achat de machinerie et d'équipement
Agrandissement, construction, modernisation d'un bâtiment
Implantation sur un nouveau marché
Refinancement
Financement de crédits d'impôt
Relève ou transfert d'entreprise par acquisition d'actions
Fusion et acquisition d'entreprises
Acquisition d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)
Fonds de roulement
Commercialisation de produits ou de services
Exportation
Innovation
Récurrent
Provincial
https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/pme-et-grandes-entreprises/financement-de-projets.html
Bourses pour les projets scolaires – ÉduCoop – Fondation Mouvement Desjardins
L'objectif de ses bourses est de soutenir l'éducation aux principes de collaboration et de mutualité ainsi que d'apporter un support aux initiatives éducatives orientées vers ces mêmes principes. Elles sont octroiées à des projets entrepreneuriaux coopératifs non légalement constitués. Ceux-ci sont démarrés au sein d'établissements primaires jusqu'à universitaires. Ces projets ou initiatives contribuent à améliorer le milieu communautaire grâce aux retombées positives qu'ils générent. En effet, ils doivent être orientés afin de répondre à un besoin du milieu.
Aide financière
ÉduCOOP
Le projet ou l’initiative : est démarré dans une institution scolaire québécoise; est sous la responsabilité d'un membre du personnel de l'institution; est présenté par un groupe d'au moins 3 personnes; n'a pas reçu de bourse ÉduCOOP lors de l'année scolaire en cours; respecte les valeurs et principes coopératifs; s'inscrit dans la mission d'éducation à la coopération et à la mutualité de la Fondation Desjardins.
Récurrent
Privé
https://www.cqcm.coop/microsites/fondation/programme-bourses-educoop/bourses-pour-les-projets-scolaires/
Programme Mitacs – L’innovation autochtone
Mitacs entend collaborer avec les communautés autochtones et améliorer l’accès à nos programmes. Le chemin de la guérison et de la réconciliation est long, mais nous avons la ferme intention de solidifier nos relations avec les remarquables innovatrices et les innovateurs autochtones, partout au Canada.
Mitacs peut aider grâce à Parcours autochtones. Nous travaillerons avec vous pour trouver les talents issus du domaine postsecondaire capables de vous aider à atteindre vos objectifs d’innovation. La durée minimale des projets est de quatre mois, mais ils peuvent durer plus longtemps.
Aide financière
Mitacs
L’organisme partenaire doit être détenu à au moins 50 % par une personne qui s’identifie comme Autochtone ou la ou le stagiaire choisi doit s’identifier comme Autochtone
Les organismes sans but lucratif sont également admissibles si leur conseil d’administration est composé d’au moins 50 % de personnes qui s’identifient comme Autochtones ou si la mission de l’organisme est centrée sur les Autochtones.
Récurrent
Privé
https://discover.mitacs.ca/parcours-autochtones/
Prêts aux entrepreneur(e)s Autochtones
BDC travaille depuis longtemps avec vous, entrepreneures et entrepreneurs autochtones. Nous reconnaissons vos histoires, vos cultures et vos contributions uniques au Canada. Nous sommes solidaires avec vous et l’ensemble des peuples autochtones. Nous avons à cœur de vous écouter, d’apprendre et d’agir en vue de la réconciliation.
Nous souhaitons aussi fermement vous aider à réussir dans votre parcours d’affaires.
Prêt, Service conseil
BDC (Banque de développement du Canada)
N/A
Récurrent
Fédéral
https://www.bdc.ca/fr/je_suis/entrepreneur_autochtone/pages/entrepreneur_autochtone.aspx
Programme de partenariats postsecondaires
Ce programme vise à accroître le nombre d'étudiants des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires et ainsi, contribuer à combler l'écart de scolarisation entre les étudiants des Premières Nations et les étudiants non autochtones au Canada.
Le programme est dirigé par les Premières Nations et la mise en œuvre est assurée à l'échelle régionale pour appuyer les établissements d'éducation postsecondaire mis sur pied par les Premières Nations et les programmes communautaires des Premières Nations.
Aide financière
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Qui peut présenter une demande :
- Les conseils de bande des bandes reconnues des Premières Nations ;
-Les Premières Nations autonomes ;
- Les organisations désignées par les conseils de bande :
Bandes ou établissements
Conseils tribunaux
Organisme d'éducation
Organisations politiques ou responsables de traités qui sont engagés par les Premières Nations ou qui interviennent en leur nom et les établissements d'éducation postsecondaires établis par les Premières Nations.
- L'Université des Premières Nations du Canada.
Les dépenses admissibles comprennent les coûts directs liés à l'élaboration et à l'exécution, par des établissements d'éducation postsecondaire de Premières Nations et établis par des Premières Nations, des programmes d'éducation postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations.
Récurrent
Fédéral
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033691/1531934968283
Écosystèmes d’innovation régionaux
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région.
Aide financière
Gouvernement du Canada
Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants :
-Favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes;
-Favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales;
-Attirer des investissements étrangers.
Principaux secteurs admissibles :
-Manufacturier
-Transformation alimentaire
-Technologies de l’information et des communications et multimédia
-Sciences de la vie
-D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles.
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par le développement économique du Canada (DEC) et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.
Récurrent
Fédéral
https://dec.canada.ca/fr/financement/ecosystemes-dinnovation-regionaux/
La Fondation Lucie et André Chagnon
Prévenir la pauvreté en contribuant à la mise en place de conditions favorables au développement du plein potentiel de tous les jeunes vivant au Québec.
Aide financière
Fondation Lucie et André Chagnon
Vous représentez un organisme ou un regroupement d'organismes à but non lucratif;
Votre organisme ou votre regroupement se préoccupe de prévention de la pauvreté par le développement du plein potentiel des jeunes;
Votre initiative se déroule au Québec.
Aucune précision par rapport aux dépenses admissibles est indiqué, mais vous pouvez retrouver sur leur site web les dépenses que la Fondation ne finance pas.
Récurrent
Privé
https://fondationchagnon.org
La Fondation Solstice
La Fondation Solstice est un organisme féministe et socialiste qui accorde un appui financier aux projets communautaires ou éducatifs destinés à promouvoir une société fondée sur la solidarité sociale, l'action collective et l'égalité entre les individus.
Fondation Solstice
Elle favorise les initiatives visant à transformer les rapports sociaux et, dans ce but, elle subventionne les projets voués à encourager la coopération, l'équité entre les sexes et la justice sociale. Elle donne priorité aux projets de transformation économique et sociale conçus et administrés par et pour les femmes.
Récurrent
Privé
Programme de démarrage pour entrepreneur(e)s noir(e)s
Notre équipe vous guidera dans toutes les étapes de la création de votre entreprise, de la planification au lancement, en passant par le financement.
Prêt, Service conseil
Futurpreneur
Notre programme destiné aux entrepreneur.es noir.es âgé.es de 18 à 39 ans
Récurrent
Privé
https://www.futurpreneur.ca/fr/besp/
Fonds de prêts pour l’entreprenariat des communautés noires
Le programme aidera les propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs à faire croître leurs affaires et à réussir dès aujourd'hui et à l'avenir.
Prêt
FACE
Les entreprises éligibles peuvent inclure des entreprises en démarrage (start-ups) et des entreprises en croissance (scale-ups) au Canada. Ces entreprises peuvent être incorporées ou des entreprises individuelles, ainsi que des entreprises sociales et des coopératives à but lucratif. Les entreprises doivent avoir un plan d'affaires, un enregistrement d'entreprise ainsi que des états financiers récents et des projections financières.
*Les organismes à but non lucratif ne sont pas éligibles aux prêts.
Les prêts peuvent être utilisés pour :
- Investissements en capital - équipement, améliorations locatives, amélioration immobilière, équipement de bureau
- Fonds de roulement - Inventaire, paie, loyers, gestion des comptes, loyer, frais généraux
- Financement de créances à court terme (c.-à-d. financement pour desservir un contact).
Récurrent
Fédéral
https://facecoalition.com/fr/
Fonds Afro-Entrepreneurs
Le Fonds Afro-Entrepreneurs a pour objectif premier de favoriser la croissance d’entreprises dans tous les secteurs d’activité au sein des communautés noires du Québec.
Prêt
FilAction
Le Fonds Afro-Entrepreneurs s’adresse exclusivement aux gens d’affaires issus d’une des communautés noires du Québec qui sont à la tête d’une entreprise.
l n’y a pas d’exclusion de secteur d’activité.
Avoir 18 ans et plus
Être issu d’une des communautés noires
Exploiter une entreprise dont le chiffre d'affaires est en croissance
Être un ou une gestionnaire aguerrie
Démontrer le potentiel de croissance de votre entreprise
Être une entreprise incorporée ou immatriculée à but lucratif générant une activité économique licite.
Ce Fonds permet de financer des équipements ainsi que les besoins de trésorerie et de fonds de roulement.
Récurrent
Privé
https://afro-entrepreneurs.com
Evol
Evol est une organisation qui soutient les entreprises à propriété diversifiée et inclusive qui génèrent des impacts positifs alignés sur les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD). Son offre de financement, conjuguée à une expérience d’accompagnement personnalisé et des services complémentaires adaptés, permet aux entrepreneur.e.s de bâtir des entreprises durables et prospères.
Prêt, Service conseil
Evol
La majorité des secteurs d’activités sont admissibles. Sauf : Secteurs d’activité exclus : politique, religion, sexe, bars, divertissements violents, ventes à paliers multiples et toutes autres activités pouvant porter à controverse sur le plan éthique.
Récurrent
Privé
https://www.evol.ca/
Futurpreneur
Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et n’avez pas d’antécédents en matière de crédit, Futurpreneur Canada peut vous aider à lancer votre entreprise. Nous offrons un soutien conçu sur mesure et nos critères d’admissibilité sont bien adaptés à votre nouveau statut au Canada.
Prêt, Service conseil
Futurpreneur
Avoir entre 18 et 39 ans ;
Vivre au Canada depuis moins de 60 mois à la date du traitement de la demande
Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada ;
Détenir un numéro d'assurance sociale (NAS) ne commençant pas par le chiffre «9»
fournir les recommandations de deux personnes qui peuvent témoigner de votre personnalité (au moins l’une d’entre elles doit détenir la citoyenneté canadienne).
Peu ou pas d’antécédents en matière de crédit au Canada.
Récurrent
Privé
https://www.futurpreneur.ca/fr/get-started/financing-and-mentoring/newcomer/
Programme favorisant l’apprentissage en milieu de travail et la francisation
Ce programme vise à favoriser :
-L'apprentissage en milieu de travail par l'acquisition des compétences de base;
-L'intégration et le maintien en emploi des personnes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française.
subvention
Emploi Québec
Les promoteurs collectifs :
Les comités sectoriels de main-d'œuvre ;
les comités paritaires constitutés à la suite d'un décret ;
Les mutuelles de formation reconnues en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation;
les associations d’employeurs reconnues par la CPMT;
Les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées;
les franchiseurs, pour les entreprises en activité sous leur bannière;
les donneurs d’ordres qui disposent d’un service de formation agréé et qui organisent des formations destinées à de petites et moyennes entreprises (PME) de leur domaine industriel.
Les entreprises individuelles :
les entreprises privées à but lucratif;
Les coopératives;
les OBNL ;
les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées représentant le personnel de l'entreprise.
Pour être admissible, un projet doit s'inscrire dans l'un des deux volets du programme, soit:
1. Formation de base favorisant l’apprentissage en milieu de travail (le personnel des entreprises améliore ses compétences de base en littératie, en numératie et en littératie numérique pour s’adapter aux changements technologiques et organisationnels, pour se maintenir en emploi ou pour accroître sa polyvalence);
2. Francisation des milieux de travail (le personnel des entreprises apprend à lire, à écrire, à compter et à communiquer en français pour atteindre le niveau en langue seconde nécessaire pour se maintenir en emploi ou améliorer sa mobilité ou sa polyvalence).
Le projet doit permettre de mesurer la progression des apprentissages du personnel.
Récurrent
Provincial
https://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/investir-en-formation/programmes-de-developpement-de-la-main-doeuvre/programme-favorisant-lapprentissage-en-milieu-de-travail-et-la-francisation/
Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des miniorités visibles en emploi (PRIME)
Les personnes immigrantes ou appartenant à une minorité visible peuvent vous aider à combler une grande partie de vos besoins en main-d'œuvre. Elles constituent un large bassin de main-d'œuvre qualifiée souvent sous-utilisée.
subvention
Emploi Québec
Tous les types d'entreprise oeuvrant au Québec peuvent bénéficier de l'aide financière accordée, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. Les employeurs doivent fournir l'encadrement nécessaire.
Récurrent
Provincial
https://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/recruter/aide-financiere-a-lembauche/integration-des-immigrants-et-des-minorites-visibles/
Contrat d’intégration au travail – Mesure sous l’égide du SDEM SEMO Montérégie
La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d’accès au marché du travail pour les personnes handicapées.
La mesure permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.
Aide financière
Emploi Québec
Caractéristique de l'employeur admissible :
Tout employeur disposé à collaborer à l’intégration et au maintien en emploi d’une personne handicapée est admissible.
Caractéristiques de la personne admissible :
Pour être admissible aux mesures actives, la personne doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :
- Être prestataire de l'assurance -emploi
- Être prestataire d’une aide financière de dernier recours.
- Être une personne sans soutien public du revenu (qui ne reçoit pas l’assurance-emploi ou une aide financière de dernier recours).
-Être une personne qui reçoit un soutien offert par un autre régime public (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Société de l’assurance automobile du Québec, Régime de rentes du Québec). Elle peut bénéficier de la mesure CIT pour des services non couverts par le régime concerné.
-Être une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire.
*Les étudiants à temps partiel ou à temps plein peuvent bénéficier de la mesure.
La mesure comporte le remboursement des frais liés aux volets suivants :
- soutien au salaire ;
-Évaulation ;
-Accompagnement ;
-Compensation salariale ;
-Accessibilité des lieux de travail ;
- Adaptation des lieux de travail
-Interprétariat ;
-Considération spéciale
Ces volets d’activité peuvent être complémentaires; il est possible de financer plus d’un volet à l’intérieur d’une même entente ou par des ententes successives.
Récurrent
Provincial
https://www.quebec.ca/emploi/embauche-et-gestion-de-personnel/recruter/contrat-integration-travail
Subventions aux employeurs – Embauche de travailleurs ayant subi une lésion profesionnelle
La CNESST offre aux employeurs des subventions visant à favoriser l’embauche de travailleurs qui, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ne peuvent plus
exercer leur emploi.
subvention
CNESST
• Vous devez être inscrit à la CNESST;
• Votre dossier d’expérience doit être en règle ;
• Vous êtes en mesure d’offrir au travailleur un emploi
respectant ses capacités fonctionnelles.
Récurrent
Privé
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/subventions-aux-employeurs-embauche-travailleurs
Fonds Mosaïque – Prêt aux gens d’affaires des communautés culturelles
Le Fonds Mosaïque a pour objectif premier de favoriser la croissance d’entreprises dans tous les secteurs d’activité au sein des communautés culturelles du Québec. Dans cette optique, il vous offre l’accès à du financement adapté à votre réalité. Il intervient sous forme de prêts directs aux entreprises. Ce fonds est propulsé par Filaction.
Le FONDS MOSAÏQUE se veut un instrument financier souple et plus accessible permettant aux entrepreneurs issus de la diversité de concrétiser leurs projets d'affaires.
Prêt
FilAction
Sont admissibles au fonds Mosaique :
1- Les personnes majeures issues d'une des communautés culturelles du Québec
2- Qui exploitente une entreprise en développement dont le chiffre d'affaires est en croissance
3- Qui est un ou une gestionnaire aguerri.e
4- Qui peuvent démontrer le potentiel.
Récurrent
Privé
https://www.fondsmosaique.com/
Programme Logement subventionné en HLM
Le Programme de logement sans but lucratif, communément appelé « programme HLM », s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Gouvernement du Québec
1- Vous pouvez, de façon autonome ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'un proche aidant, assurer la satisfaction de vos besoins essentiels : soins personnels et tâches ménagères usuelles.
2- Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiées, et vous résiez au Québec
3- Vous avez habité pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande au Québec ou sur le territoire de sélection du locateur si ce dernier l'a prévu par règlement
4- D'autres critères peuvent s'appliquer.
Récurrent
Provincial
Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction (RLRQ, chapitre B-1.1, r 2).
subvention
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Demandeur :
Toute personne, physique ou morale, qui est propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales, d’affaires ou de réunion (la section suivante contient des précisions pour tous les types de bâtiments admissibles).
Bâtiment :
Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages.
Établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2.
Établissement de réunion qui n’accepte pas plus de 9 personnes.
Pour plus de détails sur les critères d'admissibilité, consulter le site web.
Récurrent
Provincial
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/petits_etablissements_accessibles.html
Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – PAMH volet rénovations
Ce programme vise les maisons d'hébergement temporaire destinées aux femmes (sans égard à l'âge) et aux jeunes de 30 ans ou moins victimes de violence familiale
Ce programme a pour objectif d'aider les OSBL qui sont responsables de ces maisons d'hébergement à les rendre sécuritaires, salubres et fonctionnelles.
Aide financière
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Ce programme s'adresse aux OSBL qui ont pour mission d'héberger provisoirement des victimes de violence familiale, celles-ci regroupées en deux catégories :
- Les femmes et leurs enfants, s'il y a lieu ;
- Les jeunes en difficulté de 30 ans ou moins.
L'organisme doit être reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et obtenir de celui-ci un accord à ce que la maison d'hébergement fasse l'objet du programme.
L'organisme doit, à la date de signature de la demande d'aide, détenir un droit de propriété ou un droit emphytéotique sur le lieu servant de maison d'hébergement ou en être locataire.
Les travaux admissibles sont ceux visant à doter la maison d’hébergement d’installations essentielles à la poursuite de sa mission ou ceux visant des réparations.
-le coût reconnu par la SHQ pour les travaux admissibles (main-d’œuvre et matériaux fournis par l’entrepreneur);
-le coût du permis municipal pour l’exécution des travaux, sur présentation d’une preuve de paiement;
-les honoraires professionnels pour l’étude de codes, pour la préparation des plans et devis, pour la surveillance des travaux et la délivrance du certificat de réception des travaux;
-les frais d’expertise reconnus par la SHQ, si ces frais sont liés au projet approuvé;
-les taxes afférentes, s’il y a lieu (TPS et TVQ). Tout remboursement de taxes que le demandeur peut réclamer doit être déduit des coûts admissibles.
Pour plus de détails sur les dépenses admissibilites, consulter le site web.
Récurrent
Provincial
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/programme_damelioration_des_maisons_dhebergement.html
Fonds pour l’emploi et la croissance – Québec
Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme.
Aide financière
Développement économique Canada
Demandeur admissible :
-Entreprises, y compris les coopératives.
-Organisations à but non lucratif et partenaires communautaires en développement économique.
-Les organisations et/ou entreprises dirigées par des autochtones sont vivement encouragées à présenter une demande.
Activités qui appuient la transition vers une économie verte
Activités qui renforcent la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada,
Activités qui préservent la compétitivité du Canada et qui préparent les PME pour l’avenir grâce à l’adoption du numérique,
Activités qui favorisent une reprise inclusive
Unique
Fédéral
https://fondationchagnon.orgDEC | Fonds pour l'emploi et la croissance - Québec (canada.ca)
Projet d’immobilisations : Nouvelle construction de logement abordable durable
Le financement de nouveaux projets d’immobilisation permet de construire de nouveaux logements abordables en respectant des normes envi- ronnementales plus strictes que celles des constructions conformes au code.
subvention, Prêt
Fédération canadienne des municipalités
Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Unique
Fédéral
https://data.fcm.ca/Documents/forms/GMF/SAH/lad-guide-presentation-demandes-fmv.pdf
Projet d’immobilisations : Rénovations
L’offre de financement d’immobilisation de l’initiative LAD soutient la rénovation de bâtiments existants afin qu’ils répondent à des normes élevées d’efficacité énergétique, et la construction de nouveaux bâtiments à consommation énergétique nette zéro.
subvention, Prêt
Fédération canadienne des municipalités
Les administrations municipales canadiennes (p. ex. les villes, les régions, les districts et leurs conseils locaux);
Les sociétés municipales telles que les fournisseurs de services municipaux de logement;
Les fournisseurs de logements abordables à but non lucratif, y compris les coopératives.
Les sociétés détenues par une municipalité n’étant pas visées par l’entente avec le MAMH, elles doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour conclure une entente avec la FCM, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Les organismes à but non lucratif privés peuvent soumettre au FMV directement.
Unique
2028-03-31
Fédéral
https://data.fcm.ca/Documents/forms/GMF/SAH/lad-guide-presentation-demandes-fmv.pdf
Initiative fédérale de logement communautaire – Phase 2
L’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) est un fonds de 618,2 millions de dollars visant à soutenir les ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d’exploitation des programmes de logement social et abordable antérieurs arrivent à échéance.
Il y a deux volets de financement dans le cadre de ce projet :
1. Soutien au loyer: le volet de soutien au loyer offre une aide financière aux ménages à faible revenu. Les fournisseurs de logements peuvent demander cette aide au loyer qui vise à combler l’écart de 30 % entre le revenu mensuel brut d’un ménage bénéficiant d’un soutien au loyer et les droits d’occupation.
2. Financement transitoire : le volet de financement transitoire est offert aux fournisseurs de logements qui ont de la difficulté à faire la transition vers le nouveau programme. Le financement temporaire couvrira les coûts d’exploitation admissibles pendant une période maximale de 24 mois suivant l’expiration des accords fédéraux antérieurs. Ce volet de financement comporte un budget limité et est réservé aux groupes les plus vulnérables, comme les ensembles recevant des subventions majorées ou les ensembles de logements pour Autochtones en milieu urbain. Le financement transitoire est offert parallèlement au volet de soutien au loyer sous forme d’aide distincte et supplémentaire.
Aide financière
Société canadienne d'hypothèque et du logement
Pour être un fournisseur de logements admissibles, il faut :
1. être un fournisseur de logements sans but lucratif ou une coopérative d’habitation dont l’accord d’exploitation fédéral avec la SCHL a pris fin ou prendra fin avant le 31 mars 2028.
2.être un fournisseur dont l’accord d’exploitation avec la SCHL relève de l’un des programmes de logement social (pour avior accès à la liste, veuillez consulter le site web).
Unique
2028-03-31
Fédéral
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/professionnels/financement-de-projets-et-financement-hypothecaire/programmes-de-financement/toutes-les-opportunites-de-financement/initiative-federale-de-logement-communautaire
Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire
Ce programme vise à permettre aux organismes admissibles :
- d’obtenir un prêt additionnel garanti par la SHQ (société d'habitation du Québec) auprès d’un prêteur agréé afin de réaliser des travaux contribuant à la pérennité des logements;
- de bénéficier d’une garantie de prêt de la SHQ en faveur du prêteur agréé, lorsque la période d’amortissement du prêt initial doit être prolongée;
- d’assurer leur viabilité financière.
Prêt
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Pour être admissible, un organisme devra :
- Avoir obtenu une aide financière dans le cadre des programmes suivants : Programme d’achat rénovation pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif (PARCO), Accès Logis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) ou d’un autre programme de la SHQ prévoyant le versement d’une contribution à un fonds d’habitation communautaire comme prévu à la convention d’exploitation (contribution visée par l’article 68.12 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8));
- Avoir versé sa contribution maximale pour l'immeuble ou l'ensemble des immeubles visé par la demande d'aide financière avant le versement de la subvention.
-Avoir une capacité financière suffisante pour répondre à ses obligations, incluant le remboursement du prêt additionnel.
Les interventions admissibles sont :
-Des travaux identifiés au bilan de santé des immeubles (BSI)
-L'intégration de produits innovants à l'immeuble ou aux immeubles
- L'ajout d'un nouvel aménagement ou équipement à l'immeuble ou aux immeubles
-Le refinancement de dettes et de dépenses liées au redressement de l'organisme ayant reçu une aide additionnelle antérieure de la SHQ pour des travaux de rénovation majeurs ou ayant un déficit d'exploitation engendré par des dépenses incompressibles.
Récurrent
Provincial
Programmes d’amélioration de l’habitat (RénoRégion)
Le programme RénoRégion vise à aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent en milieu rural à réaliser des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence, qui doit être d’une valeur de 150 000 $ ou moins (excluant le terrain).
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.
La différence entre le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante et le niveau de revenu applicable (NRA) doit être inférieure ou égale à 12 000 $. Le NRA varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
Autres conditions d’admissibilité :
-Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière.
-La valeur du bâtiment ne doit pas dépasser la valeur uniformisée* maximale fixée par chaque municipalité ou MRC pour l’admissibilité au programme sur son territoire. De plus, cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ (150 000$).
Le logement doit avoir besoin de travaux d'au moins 3 500$ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins des éléments suivants: -Murs extérieurs
-Ouvertures
-Saillies
-Toiture
-Structure
-Électricité
-Plomberie
-Chauffage
-Isolation thermique
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
Récurrent
Provincial
Programme de supplément au loyer – PSL
Le Programme de supplément au loyer (PSL) permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé ou qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL), tout en payant un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique.
subvention
Gouvernement du Québec
Plusieurs critères, notamment le revenu, servent à établir l’admissibilité au programme. Toutefois, certaines personnes vivant des situations exceptionnelles peuvent être placées en priorité sur les listes d’attente, comme les personnes victimes de violence conjugale ou celles dont le logement a été détruit par un sinistre.
Récurrent
Provincial
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/programme_de_supplement_au_loyer.html
Programme allocation – logement
Le programme Allocation-logement s'adresse à des personnes et à des familles à faible revenu qui utilisent une part trop importante de leur budget pour se loger. Vous pouvez bénéficier du programme si vous êtes locataire, chambreur ou propriétaire.
Aide financière, Allocation
Gouvernement du Québec
Vous êtes dans l'une des situations suivantes :
1- Vous êtes une personne seule âgée de 50 ans ou plus
2- Vous êtes en couple et vous ou votre conjoint êtes âgés de 50 ans ou plus
3- Vous faites partie d'une famille à faible revenu comptant au moins un enfant à charge.
Récurrent
Provincial
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/faible-revenu/programme-allocation-logement-que-devez-vous-faire/
Programme d’aide financière Écobus
Écobus vise principalement deux objectifs :
participer à la lutte contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie du transport privé de personnes de plus de 33 000 tonnes de GES au 31 mars 2025;
favoriser l’usage d’autobus, de minibus, de fourgonnettes et de véhicules à pile à combustible dotés de technologies dont l’efficacité est démontrée sur le plan de la réduction des GES.
Aide financière
Gouvernement du Québec
Les organismes admissibles sont les suivants :
tout titulaire de permis de transport par autobus ou minibus qui offre ses services au Québec, à l’exception des titulaires de permis de transport expérimental et de transport d’élèves;
les entreprises privées assurant un service de navette (par exemple : navettes d’hôtel, navettes à titre gratuit pour les employés);
les entreprises privées ayant recours à un véhicule léger admissible pour assurer un service de transport de personnes à des fins commerciales.
Tout organisme de transport admissible doit remplir les conditions suivantes :
avoir son siège social ou un établissement au Québec;
être immatriculé auprès du Registraire des entreprises du Québec;
ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
être solvable et ne pas être en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C., chapitre B-3);
être le propriétaire du véhicule visé par la demande d’aide financière ou en être locateur pour une période minimale de quatre ans.
Acquisition d’un véhicule permettant l’utilisation de carburant de remplacement émettant moins de GES ou pour la conversion d’un véhicule en vue d’utiliser ce type de carburant, l’aide financière attribuée correspond à 30 % des dépenses admissibles. Le montant d’aide financière maximal varie selon la catégorie de véhicule.
Unique
2022-04-26
2025-03-31
Provincial
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/electrification/ecobus/Pages/ecobus.aspx
Programme Écocamionnage
Le programme Écocamionnage vise à réduire les émissions de GES dans l’industrie du transport routier des marchandises et des véhicules de service par des mesures permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique ou par l’utilisation d’énergies de remplacement.
Aide financière
Gouvernement du Québec
Les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante. Si le demandeur ne possède pas d’inscription au RPEVL, il doit fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Le requérant doit également, au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL), être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.
Pour l'exemple du volet projet technologique, l'aide financière versée dans le cadre de ce volet correspond à 50% des dépenses admissibles.
Pour le le volet «projet collaboratif de livraison partagée et électrique» 50% de dépenses admissibles pour les organismes municipaux et intermunicipaux et 75% pour les organismes à but non lucratif OBNL et les coopératives autant pour l'étude que l'implantation.
Unique
2021-12-14
Provincial
https://www.quebec.ca/transports/aide-financiere/electrification/ecocamionnage
Transport vert- volet formation
Le nouveau programme Transportez vert offre de l'aide financière pour accompagner, soutenir et former les entreprises, les organismes et les municipalités qui utilisent un parc de véhicules routiers dans la réduction de leur consommation de carburant et leurs émissions de GES, tout en augmentant leur efficacité énergétique.
Aide financière
Gouvernement du Québec
Les activités admissibles doivent s’adresser à des personnes employées par le demandeur et doivent être offertes par des organisations approuvées par le MERN.
La durée minimale d’une séance de formation, laquelle exige un minimum de trois participants, est d’une heure. La formation inclut des éléments théoriques sommaires ou détaillés qui, dans certains cas, peuvent être combinés à des éléments pratiques sur route ou sur simulateur de conduite.
Les honoraires ou les salaires ainsi que les frais de déplacement des formateurs accrédités qui sont employés par l’organisation approuvée par le MERN. Les frais remboursables lors d’un déplacement et les autres frais inhérents doivent respecter les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec;
les frais de location, d’impression, de déplacement et d’utilisation de tout matériel nécessaire à l’organisation approuvée par le MERN pour présenter efficacement la formation.
Récurrent
Provincial
https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/transport/programmes/transportez-vert/volet-3-formation-a-lecoconduite
Fonds pour le transport en commun à zéro émission
En matière de transport en commun, l'innovation permet de continuer à promouvoir des solutions nouvelles et créatives qui contribuent à assainir l'environnement tout en améliorant la mobilité des Canadiens. En aidant les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission, on favorise l'amélioration de la qualité de l'air et la création d'emplois et on soutient le secteur manufacturier canadien.
subvention
Gouvernement du Canada
Les bénéficiaires admissibles au Fonds pour le transport en commun à zéro émission sont notamment :
• les provinces et les territoires,
• les administrations municipales et régionales,
• les organismes de transport en commun,
• les organismes publics (p. ex. les conseils scolaires),
• les exploitants d'autobus scolaires du secteur privé,
• et les fournisseurs de services de transport en commun accessibles du secteur privé (p. ex. les fournisseurs de services de transport adapté).
Récurrent
Fédéral
https://www.infrastructure.gc.ca/zero-emissions-trans-zero-emissions/index-fra.html
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural : Projets d’immobilisations
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural vise à aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement pour leurs activités quotidiennes dans leurs collectivités et à établir des liens avec d'autres localités à proximité.
subvention
Gouvernement du Canada
• Municipalités, administrations locales et régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services locaux;
• Un organisme du secteur public établi en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale;
• Organismes sans but lucratif de droit fédéral ou provincial dont le mandat est d'améliorer les résultats des autochtones, les organisations desservant les collectivités autochtones vivant dans les centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve;
• Sociétés de développement autochtones; et,
• Organismes sans but lucratif incorporées au niveau fédéral ou provincial.
Récurrent
Fédéral
https://www.infrastructure.gc.ca/rural-trans-rural/capital-proj-dimmobilisations-fra.html
Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural: Projets de planification et de conception
Soutenir les projets des collectivités visant à planifier et à concevoir des solutions de transport en commun nouvelles ou élargies pour leurs collectivités.
subvention
Gouvernement du Canada
• Municipalités, administrations locales et régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services locaux;
• Un organisme du secteur public établi en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou détenu en propriété exclusive par une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale;
• Organismes sans but lucratif de droit fédéral ou provincial dont le mandat est d'améliorer les résultats des autochtones, les organisations desservant les collectivités autochtones vivant dans les centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve;
• Sociétés de développement autochtones; et,
• Organismes sans but lucratif incorporées au niveau fédéral ou provincial.
Récurrent
Fédéral
https://www.infrastructure.gc.ca/rural-trans-rural/planning-design-proj-planification-conception-fra.html
Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes
• Le programme a pour objectif général de préserver, d’améliorer et de développer les réseaux de transport collectif.
• Améliorer l’état des actifs;
• Contribuer à l’électrification du transport collectif et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
• Contribuer à l’augmentation de l’offre de service de transport collectif;
• Améliorer l’attractivité du transport collectif;
• Favoriser l’intermodalité;
• Améliorer l’accessibilité des réseaux de transport collectif réguliers aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
subvention
Gouvernement du Québec, Ministère des transports et de la mobilité durable
• Chaque projet soumis par un organisme admissible doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
• Avoir été soumis à la ministre au plus tard le 30 septembre 2023;
• Être utilisé pour exploiter un service de transport collectif ou de transport adapté;
• Prévoir des mesures d’accessibilité universelle et sans obstacle pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, sauf s’il est démontré de façon probante que les conditions d’exploitation ne le permettent pas ou ne le justifient pas;
• Être inscrit au plan d’immobilisations de l’organisme ou, pour les organismes qui n’ont pas de plan d’immobilisations, obtenir une résolution du conseil d’administration de l’organisme approuvant le projet et confirmant la participation de l’organisme à son financement;
• Être inscrit au Plan québécois des infrastructures (PQI) ou au PITC dûment approuvé par le Conseil du trésor;
• S’inscrire dans le cadre des orientations du PEV 2030 et de la Politique de mobilité durable – 2030 (PMD);
• Avoir reçu, pour un projet situé dans la région de Montréal, l’aval officiel de l’ARTM confirmé par l’analyse de cohérence réalisée par cette dernière;
• Exiger, dans le cadre d’un appel d’offres pour les projets d’acquisition d’autobus, de locomotives ou de voitures de métro ou de train, un contenu canadien de 25 % y compris l’assemblage final au Canada;
• Confirmer que le projet soumis est conforme aux plans de mobilité et à la réglementation en matière d’aménagement en vigueur sur le territoire. Si ce n’est pas le cas au moment du dépôt de la demande d’aide financière, on doit indiquer les démarches prévues pour s’assurer que le projet sera conforme au moment de sa réalisation.
Unique
2024-03-31
Provincial
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/transport-collectif-personnes/Pages/transport-collectif-personnes.aspx
Programme d’aide au développement du transport collectif
L’objectif général de ce programme consiste à accroître l’utilisation du transport collectif sur l’ensemble du territoire québécois par l’amélioration des services et par la promotion des modes de transport autres que l’automobile, et ce, dans le but de stimuler la relance du transport collectif et de contribuer à l’atteinte des objectifs et des cibles du Plan pour une économie verte 2030.
subvention
Les services de transport collectif doivent être réalisés sur le territoire de l’organisme admissible. Des liaisons avec des points de service situés à l’extérieur de ce territoire peuvent également être incluses dans les services de transport collectif admissibles.
N/A
2025-03-31
Provincial
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/Pages/padtc.aspx
Fondation Arthur et Audrey Cutten
L’organisme Arthur and Audrey Cutten Foundation remet des subventions à des organismes éducatifs et religieux au Canada et elle soutient les organismes de bienfaisance depuis le 1er janvier 1967.
subvention
Banque Scotia
Les subventions ne sont généralement pas versées pour le financement d'opérations courantes ou de programmes continus, sauf s’il y a une valeur ajoutée pour les programmes qui existent déjà.
Les subventions ne sont généralement pas versées à d’autres fondations privées ou publiques.
Récurrent
2023-09-30
Privé
https://www.scotiawealthmanagement.com/ca/fr/services/trust-scotia/fondations.html
Réseau d’investissement social du Québec (RISQ)
Le FISQ offre des prêts et des investissements en capital-actions à des entreprises sociales au Québec. Les entreprises doivent avoir une mission sociale clairement définie, ce qui inclut la promotion de la réussite éducative et sociale.
Prêt
Gouvernement du Québec
Doit être une entreprise d'économie sociale.
Constituée juridiquement sous forme d’Organisme à But Non Lucratif ou de Coopérative, l’entreprise a développé ou désire développer un projet d’économie sociale dont le siège social est établi au Québec tout comme la tenue de la majorité de ses activités.
Tout projets à l'exclusion de ceux-ci: Projets consistant essentiellement à l’organisation et à la tenue d’une campagne de financement
Activités sujettes à controverse
Projets à caractère politique, sexuel ou religieux
Une entreprise dont le mandat consiste à mettre en œuvre ou gérer un programme relevant du gouvernement du Québec.
Entreprise dont le gouvernement du Québec nomme la majorité des membres du CA
Entreprise dont la loi ordonne que le personnel soit nommé suivant la Loi sur la fonction publique ou dont le fonds social fait partie du domaine de l’État
Projet de logement social, d’habitation locative sauf ceux offrant des services complémentaires
Entreprise dont les membres sont majoritairement des entreprises privées
Coopératives de travailleurs actionnaires*
Récurrent, Unique
Provincial
https://fonds-risq.qc.ca/
Fondation TELUS pour un futur meilleur
Fondation TELUS pour un futur meilleur est un organisme de bienfaisance enregistré indépendant qui finance des programmes axés sur la santé, l’éducation et la technologie proposés par des organismes caritatifs venant en aide aux jeunes, partout au Canada.
subvention
TELUS
Votre projet doit traiter de l’un de ces domaines d’intérêt tout en répondant aux critères suivants :
Les projets doivent s’adresser aux enfants ou aux jeunes qui rencontrent des difficultés les empêchant d’atteindre tout leur potentiel. Ils peuvent toucher des jeunes provenant de groupes marginalisés ou mal desservis et des membres de groupes méritant un traitement équitable.
Il peut s’agir de demandes de soutien visant une nouvelle approche ou un changement important d’un modèle en place afin d’améliorer les résultats. Les fonds peuvent servir à explorer, à tester ou à lancer des idées ou des initiatives novatrices ou encore à faire avancer un programme de servir une nouvelle région ou un nouveau public.
Nous accorderons la priorité aux projets qui emploient la technologie de façon novatrice pour répondre aux besoins des participants au projet et de votre collectivité.
Nous cherchons à ce que les activités génèrent des retombées. Votre projet doit avoir des résultats clairement définis et mesurables. Toutefois, nous sommes conscients qu’en faisant l’essai ou en explorant de nouvelles façons de résoudre un problème, vous n’obtiendrez pas nécessairement de bons résultats du premier coup. C’est le fondement même de l’innovation.
Les apprentissages et les découvertes que vous tirerez de votre projet ont leur importance, car ils préparent la voie à de futures occasions de perfectionner vos idées. Vous devrez faire part des enseignements, des réussites et des échecs de votre projet de même que des changements qu’il aura apportés.
Récurrent
2023-06-23
Privé
https://www.friendlyfuture.com/fr/foundation/apply-for-funding#community
Programme de subvention salariale pour le développement des talents technologiques
Dans le cadre du programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) du gouvernement du Canada, le programme de subventions salariales Career Ready soutient les entreprises en finançant leur décision d’embaucher un étudiant pour un stage. Cela crée une opportunité enrichissante pour l’étudiant d’appliquer son apprentissage dans des contextes réels et le met sur la voie d’une brillante carrière.
Gouvernement du Canada
Suis-je éligible?
Nous acceptons les candidatures d’entreprises canadiennes enregistrées et d’organismes à but non lucratif qui peuvent offrir à un étudiant une opportunité de placement professionnelle significative et axée sur la technologie. Consultez nos ressources destinées aux employeurs pour en savoir plus. Les grands employeurs du secteur financier ne sont plus admissibles, ainsi que les établissements postsecondaires et les municipalités.
Les étudiants doivent être inscrits dans un établissement postsecondaire accrédité Canadien et doivent travailler dans un rôle orienté vers les technologies – même s’ils ne sont pas tenus d’étudier en technologie! Consultez nos ressources destinées aux étudiants pour en savoir plus. Malheureusement, nous ne pouvons pas octroyer cette subvention aux étudiants internationaux pour le moment.
Honoraire du stagiaire
Récurrent, Unique
Fédéral
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (employeurs)
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO) est un programme d’emplois à court terme. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.
Les postes sont d’une durée de six à 16 semaines. Les étudiants handicapés sont admissibles à des postes à temps partiel au Canada seulement.
Gouvernement du Canada
Un employeur est admissible s’il est :
un organisme privé, public, sans but lucratif ou une municipalité;
un organisme constitué en société;
un organisme qui prend part à des activités d’envergure nationale, provinciale, territoriale, municipale ou communautaire;
prêt à embaucher des jeunes d’autres régions du Canada;
un organisme qui réalise des activités qui se déroulent dans les deux langues officielles; et
stable et en bonne santé financière.
Honoraire du stagiaire
Récurrent
Fédéral
Programme – Connexion compétences pour les jeunes inuits et des Premières Nations
Ce programme vise à aider les jeunes des Premières Nations et les jeunes des inuits à acquérir des compétences professionnelles essentielles qui leur permettront d'obtenir un emploi et de à se renseigner sur les différentes possibilités d'emploi et de carrière.
Gouvernement du Canada
Qui peux présenter une demande? Gouvernements et organisations des Premières Nations et inuits.
Écoles des Premières Nations ou administrées par le gouvernement fédéral dans les réserves.
Associations sans but lucratif.
Employeurs du secteur privé.
Les bénéficiaires admissibles peuvent conclure des ententes avec le secteur privé et les organismes sans but lucratif afin d'obtenir des emplois pour les jeunes.
Les organisations sans but lucratif et les employeurs du secteur privé peuvent être admissibles à du financement direct pour les activités qui permettent d'offrir des occasions d'emploi aux étudiants admissibles des Premières Nations et inuits et qui sont conformes aux lignes directrices du programme. Les organisations sans but lucratif peuvent être admissibles à recevoir du financement pour couvrir jusqu'à 100 % des dépenses admissibles.
Le taux de rémunération des participants et les charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, le RRQ, l'assurance-emploi, la paie de vacances, les cotisations aux commissions des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie;
Le taux de rémunération des participants est égal ou supérieur au salaire minimum applicable dans la province ou le territoire de travail;
Les expériences de formation qui appuient l'acquisition des compétences requises pour les placements professionnels peuvent être incluses;
Les autres coûts nécessaires directement liés au placement professionnel proposé, notamment, mais sans s'y limiter :
la vérification du casier judiciaire;
les uniformes requis;
l'équipement de protection individuel, par exemple, les bottes de travail et casques de protection, jusqu'à un maximum de 300 $ par participant.
Les coûts réels de l'équipement spécial et des installations visant à répondre aux besoins d'une personne handicapée, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par participant;
La garde des personnes à charge des participants :
De la documentation est requise, notamment une description du type d'arrangements disponibles dans la communauté s'il y a lieu.
Les coûts du participant comme les frais de subsistance, les frais de déplacement et le logement.
Récurrent
Fédéral
Programme de partenariats postsecondaires – Personnes autochtones
Ce programme vise à accroître le nombre d'étudiants des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires et ainsi, contribuer à combler l'écart de scolarisation entre les étudiants des Premières Nations et les étudiants non autochtones au Canada.
Le programme est dirigé par les Premières Nations et la mise en œuvre est assurée à l'échelle régionale pour appuyer les établissements d'éducation postsecondaire mis sur pied par les Premières Nations et les programmes communautaires des Premières Nations.
Aide financière
Services aux Autochtones Canada (SAC)
"Qui peut présenter une demande :
- Les conseils de bande des bandes reconnues des Premières Nations ;
-Les Premières Nations autonomes ;
- Les organisations désignées par les conseils de bande :
Bandes ou établissements
Conseils tribunaux
Organisme d'éducation
Organisations politiques ou responsables de traités qui sont engagés par les Premières Nations ou qui interviennent en leur nom et les établissements d'éducation postsecondaires établis par les Premières Nations.
- L'Université des Premières Nations du Canada"
Les dépenses admissibles comprennent les coûts directs liés à l'élaboration et à l'exécution, par des établissements d'éducation postsecondaire de Premières Nations et établis par des Premières Nations, des programmes d'éducation postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations.
Unique
Fédéral
https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033691/1531934968283
Grandir ensemble par la coopération et la mutualité
La Fondation pour l’éducation à la coopération et à la mutualité est un organisme de charité qui vise à promouvoir, auprès des jeunes et du grand public, la coopération et la mutualité en offrant, notamment, un appui financier aux initiatives québécoises d’éducation à la coopération et à la mutualité.
subvention
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
"Ça s'adresse aux organismes qui visent à: Stimuler et valoriser l'engagement des jeunes dans leur milieu ;
Favoriser l'émergence de leaders qui mettent à profit leur responsabilité individuelle et collective ;
Contribuer à la relève coopérative en offrant des conditions qui permettent aux jeunes d'expérimenter le
modèle coopératif ;
Soutenir la formation, la conception et le déploiement d'outils et de programmes d'entrepreneuriat
coopératif ;
Soutenir l'éducation à une économie plus résiliente et diversifiée, au service de l'humain et de l'intérêt collectif."
Récurrent, Unique
Provincial
https://www.cqcm.coop/microsites/fondation/
Appel de projets en appui à l’offre culturelle dans le parcours éducatif
Quatre objectifs précis sont poursuivis :
-Offrir la possibilité aux jeunes de découvrir, de développer ou d’approfondir leur intérêt pour des activités culturelles dans leur parcours éducatif;
-Soutenir les artistes qui désirent offrir des activités aux clientèles ciblées;
-Soutenir les organismes professionnels qui désirent offrir des activités aux clientèles ciblées;
-Augmenter et diversifier l’offre culturelle destinée aux élèves en dehors des heures de classe.
subvention
Gouvernement du Québec
"Pour être admissible, un projet doit :
- Être destiné aux jeunes de la petite enfance, du préscolaire, du primaire, du secondaire ou du collégial et à leurs accompagnateurs, le cas échéant;
- Être offert dans le cadre des activités d’un service de garde (en incluant les journées pédagogiques) OU être offert dans le cadre d’activités parascolaires;
-Être réalisé en partenariat avec un des établissements suivants : centre de la petite enfance, bureau coordonnateur de la garde en milieu familial,garderie subventionnée, établissement d’enseignement public ou privé agréé par le ministère de l’Éducation, qu’il soit francophone ou anglophone, établissement collégial québécois.
-Avoir un lien avec le parcours éducatif, sans l’obligation d’être structuré autour d’objectifs pédagogiques à atteindre, comme dans le cas de l’éducation formelle;
-Avoir lieu pendant l’année scolaire 2022-2023 et peut être poursuivi ou répété en 2023-2024, si l’établissement partenaire le souhaite (l’activité peut être ponctuelle ou s’étendre sur plusieurs semaines)."
- Des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
- Des frais d’achat ou de production de matériel destiné aux élèves ou à leurs parents (par exemple, une brochure explicative, des livres, du matériel à caractère pédagogique ou du matériel périssable);
- Des frais de promotion, notamment auprès des parents, ou en ce qui a trait à la diffusion des résultats de l’activité (notamment des coûts relatifs à une exposition des œuvres des jeunes);
- Des frais de déplacement respectant les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec (pour les responsables de l’activité et pour le transport du matériel, le cas échéant);
- Des frais de location de locaux ou d’équipement jusqu’à concurrence de 20 % du montant de la subvention (tout dépassement devra être justifié, pièces à l’appui);
- Des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
- Des frais de contingence (imprévus liés, par exemple, à une augmentation des coûts du matériel nécessaire pour l’activité ou des coûts de transport), jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.
Unique
Provincial
Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE)
L'objectif du programme est d'aider les les PME, les entreprises de l'économie sociale ainsi que les coopératives non financières en favorisant leurs insertions dans des chaînes d’approvisionnement stratégiques du Québec. Le tout leur permet de mieux commercialiser leurs produits et services au Québec, assurant ainsi une meilleure autonomie entre autres alimentaire dans les régions.
Aide financière
Investissement Québec & Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Sont admissibles les entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec de même que les entreprises de l’économie sociale et les coopératives non financières. Les entreprises avec un chiffre d’affaires de moins de 100 M$ sont admissibles aux volets 1 et 2 et celles avec un chiffre d’affaires de 100 M$ et plus au volet 3. Pour davantage d'informations quant aux divers volets, voir le site Internet.
Toute demande d’aide financière soumise par une entreprise doit comprendre des dépenses admissibles d’au moins 25 000 $ dans le cas des volets 1 et 2 et de 100 000 $ dans le cas du volet 3. • Salaire de base pendant 52 semaines d'un spécialiste en développement des marchés.
• Salaire de base pendant 52 semaines d'un représentant commercial.
• Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, services en sous-traitance inclus relativement à l'obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification répondant aux exigences d’un acquéreur. • Les honoraires professionnels pour des services spécialisés, services en sous-traitance inclus relativement à l'élaboration d’une stratégie de commercialisation, y compris la réalisation d’une étude de marché au Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés (coaching).
Unique
2025-03-02
Provincial
Fondation Mission Inclusion – Objectif faim zéro
L'aide financière accordée par Mission inclusion permet de réduire les situations de vulnérabilité en aidant entre autres à contrer l'insécurité alimentaire des familles au Québec en favorisant l'accès à une alimentation saine, variée et suffisante. Plusieurs types de projets peuvent être financés. On y retrouve par exemple des cuisines collectives, des jardins multifonctions, des serres communautaires, des groupes d'achats et même des espaces de trocs alimentaires. Ces projets permettent aux gens du milieu d'être engagés et impliqués. Le soutien accordé dépendra de la phase du projet : en développement ou déjà en cours.
Aide financière
Mission inclusion
• Avoir un budget annuel présentant des produits de moins de 2 millions, tel qu’indiqué dans les états financiers. Une attention particulière sera portée sur les organismes possédant un budget d’un million et moins,
• Être légalement incorporé comme organisme sans but lucratif depuis au moins un an.
• Être enregistré comme organisme de charité auprès de l’Agence du revenu du Canada.
• Faire la preuve d’une gestion appropriée de l’organisme tant sur le plan de l’atteinte des objectifs que sur le plan financier.
• Les organismes dont le budget annuel est égal ou supérieur à 150 000$ doivent fournir des états financiers audités. Les organismes dont le budget annuel est de moins de 150 000$ doivent fournir une mission d’examen.
• Documenter le caractère « communautaire » de l’organisme.
Les éléments suivant ne sont pas soutenus : • Organisme à caractère religieux ou sectaire.
• Organisme hors Québec.
• Organisme dont la mission concerne la santé mentale, ainsi que la santé physique.
• Financement à la mission.
• Distribution, dépannage ou urgence alimentaire.
• Budget entièrement dédié à l’achat d’équipement ou de matériel.
• Financement du déficit au bilan de l’organisme.
• Campagne générale de financement.
• Demande provenant d’autres fondations.
Unique
Privé
https://missioninclusion.ca/soutien-aux-organismes-du-quebec/
Subventions d’arbres communautaires – Les arbres commestibles
La subvention permet de diminuer le problème de l'insécurité alimentaire en permettant aux individus de reconnecter avec les diverses sources alimentaires locales existantes et de renforcer les actions collectives.
subvention
Arbres Canada
Sont admissibles :
• Les établissements d’enseignement
• Les communautés autochtones
• Les groupes ou jardins locaux
• Les banques alimentaires
• Les projets de logement communautaire
• Les municipalités
• Autres groupes souhaitant planter des arbres comestibles sur des sites accessible publiquement
Récurrent
Municipal
https://arbrescanada.ca/subventions-et-prix/les-arbres-comestibles/
Fondation TD des amis de l’environnement
L’objectif de cette aide financière est de promouvoir des projets visant à favoriser la création d’un avenir durable, inclusif et bénéfique pour les communautés, en assurant entre autres la sécurité alimentaire par le financement de projets de jardins et de potagers urbains . L’aide financière accordée permet de soutenir 4 grands vecteurs de la Fondation TD des amis de l’environnement : une planète dynamique, des collectivités inclusives, une meilleure santé et une sécurité financière.
Aide financière
Banque TD
• Soumettre la demande de financement avant le démarrage du projet
• Le projet doit être réalisé au Canada
• Avoir un projet axé sur la sensibilisation à l’environnement ou d’aménagement d’espaces verts
• Faire partie d’un de ces organismes :
- Organismes canadiens possédant un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance
- Établissements d’enseignement (primaire, secondaire ou postsecondaire)
- Municipalités
- Groupes/communautés autochtones.
NON ADMISSIBLES • Infrastructures et coûts en capital (remises, panneaux solaires, toilettes à faible débit, fontaines à eau et abreuvoirs, etc.)
• Frais d’administration, fonds de prévoyance ou d’exploitation
• Structures d'ombre (gazebos, pergolas, voiles d'ombre, structures construites, etc.)
• Équipement de terrain de jeu (structures de jeu traditionnelles)
• Coûts liés à l’aménagement paysager ou à l’embellissement
• Conférences
• Acquisition de terrain
• Dépenses relatives à la défense d’une cause (par ex., campagnes, protestations, etc.)
• Projets sur un terrain privé sans accès public
• Droits de scolarité, subventions ou bourses
• Prix et récompenses
• Kilométrage, hébergement, frais de repas ou autres dépenses liées à des déplacements
• Frais engagés avant la date de dépôt de la demande
• Frais d’envoi et d’expédition
• Location de lieu
• Projets ayant lieu à l’extérieur du Canada
• Projets de recherche
• Pesticides, peu importe l’utilisation.
Récurrent
Privé
https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/la-promesse-a-agir/demande-de-financement/financement-fae
Programme d’appui financier à la relève agricole
Cette subvention permet de faciliter l’établissement et la diversification de projets en agriculture, et ce, tant à temps plein qu’à temps partagé. Elle favorise également l’acquisition d’une formation en gestion, en administration ou en agriculture. Le montant octroyé est bonifié dépendamment du niveau de formation du demandeur de financement.
subvention
La Financière agricole du Québec
•Être domicilié au Québec
•Être âgé de 18 ans ou plus, sans avoir atteint l'âge de 40 ans
•Avoir une formation reconnue
•Détenir au moins 20 % des parts de l'entreprise
•Posséder au moins une année d'expérience pertinente en agriculture
•Avoir un projet de démarrage ou d'établissement d'une entreprise présentant des perspectives de rentabilité.
• Investissements durables
• Dépenses de formations professionnelles
• Versements d’intérêts sur des prêts
Unique
Provincial
https://www.fadq.qc.ca/appui-financier-a-la-releve-agricole/description/
Fonds d’investissement pour la relève agricole
Le but du fonds est d’assurer la continuité d’une relève agricole au Québec et de faciliter l’accès au financement conventionnel. L’aide financière offerte prend la forme d’un prêt de rang subordonné venant compléter celui d’un prêteur principal. Il permet aux agriculteurs admissibles de doubler leur mise de fonds.
Il permet aussi d’obtenir un congé de remboursement du capital et des intérêts pour une durée allant jusqu’à 36 mois ou un moratoire de remboursement uniquement du capital pour une durée maximale de 60 mois.
pret
• Avoir entre 18 et 39 ans au moment du dépôt de la demande de financement.
• Être un entrepreneur en agriculture ou en voie de l’être
• Détenir une formation académique minimale de niveau 3 ou une expérience minimale de 5 ans en production et en gestion d’entreprise agricole.
• Détenir au moins 20% des intérêts dans l’entreprise de même que 0% des droits de vote au moment de l’investissement.
• Détenir un plan d’affaire prévoyant l’atteinte d’un volume minimal de 30 000$ sur un horizon de 3 ans.
• Faire partie d’une des formes juridiques suivantes :
- Individus ou entreprises agricoles à but lucratif
- Société par actions (compagnie)
- Société en nom collectif
- Coopérative
Achat d’équipements, de terres agricoles, de bâtiments, de quotas ou même d’une exploitation agricole complète...
Privé
Programme de petits déjeuners
Le programme permet aux écoles, aux commissions ou conseils scolaires et aux organismes communautaires ou à but non lucratif de fournir chaque jour d'école des déjeuners sains et équilibrés aux enfants.
subvention
Club des petits déjeuners
•Offrir le petit déjeuner chaque jour de classe.
•Assurer la mise en place d’un système de reddition des comptes pour assurer la pérennité.
•Offrir un menu nutritif dont les options respectent le Guide alimentaire canadien et la politique alimentaire scolaire de la province ou du territoire
•Préparer, entreposer et servir les aliments conformément aux normes locales et provinciales ou territoriales en matière d’hygiène et de salubrité alimentaire
•Se conformer aux politiques relatives à la santé, à la sécurité et à l’anaphylaxie de la commission ou conseil scolaire
•Remplir un rapport semi-annuel en ligne
•Électroménagers et ustensiles
•Logistique et coordination (Transport des denrées, supervision locale…)
•Achat de nourriture
Récurrent
Privé